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Analyse comparative de la législation sur le transport ferroviaire de marchandises

Transports Canada

CPCS a comparé les dispositions législatives en matière d’accès concurrentiel et de recours des expéditeurs dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises au Canada, aux États-Unis et en Australie ; et a formulé des commentaires sur l’applicabilité de ces dispositions au Canada. CPCS a également documenté les approches de l’accès concurrentiel dans les secteurs ferroviaires autres que le fret, y compris les secteurs des pipelines et des télécommunications.