Decorative chevron

Assistance à la Facilité africaine de soutien juridique pour les négociations de la République de Guinée dans le secteur minier (projet Simandou)

Orrick, Herrington & Sutcliffe (Europe) LLP

Le Mont Simandou est le plus grand gisement de fer non exploité au monde à ce jour. Son développement présente des défis extrêmement importants pour tous les acteurs concernés. Le 26 mai 2014, l’État guinéen, Simfer S.A. (« Simfer ») et Rio Tinto Mining Exploration Ltd (« Rio Tinto ») ont signé un « cadre d’investissement », qui est entré en vigueur le 18 août 2014. Après avoir mené quelques études et travaux préliminaires, Rio Tinto a informé les autorités guinéennes de son intention de se retirer du projet en transférant sa participation (et celle de la Société financière internationale) à la Société chinoise d’aluminium (« Chinalco »). C’est dans ce cadre que le groupe Rio Tinto a conclu un protocole d’accord (MoU) avec Chinalco sur le principe de la vente. Dans ce contexte, l’Etat et Chinalco ont convenu de relancer le Projet et ont signé le 30 octobre 2016 un protocole d’accord « définissant un cadre de coopération pour la reprise du Projet Simandou Sud par Chinalco et la réalisation d’autres investissements de Chinalco en République de Guinée » (le « Protocole d’accord »). L’objectif du MoU est de déterminer les termes et conditions dans lesquels les parties entendent collaborer pour permettre à Chinalco de reprendre le Projet, notamment en établissant une feuille de route menant à la cession, à la soumission par Chinalco à l’Etat guinéen d’un « plan de développement optimisé » pour le Projet, et à la modification du Cadre d’Investissement. C’est dans ce contexte que le consortium, formé par Orrick (conseiller juridique), CPCS (conseiller technique) et Axelcium (conseiller financier), a été créé pour soutenir la Guinée. Le projet a été divisé en quatre composantes, comme suit :Composante 1 : audit de restructuration du Projet de Simandou SudComposante 2 : négociations avec ChinalcoComposante 3 : émission d’un avis concernant l’intégration des blocs 1&2 dans le Projet de Simandou SudComposante 4 : renforcement des capacités