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Évaluation de l’impact des frais de réglementation

Transports Canada

Le CPCS a évalué l’impact commercial et économique de la perception d’une redevance réglementaire pour le transport de marchandises dangereuses, y compris une analyse de la chaîne d’approvisionnement pour estimer l’importance de la redevance par rapport aux autres coûts, et la réaction probable des participants à la chaîne d’approvisionnement à la redevance.