Decorative chevron

Norme d’évaluation comparative des emprises ferroviaires multi-juridictionnelles et des zones tampons de retrait

Transports Canada

CPCS a effectué une analyse juridictionnelle internationale des normes relatives à la largeur des emprises et aux distances de recul pour les projets de transport ferroviaire de passagers. Le CPCS a consulté des experts internationaux sélectionnés et a effectué une analyse documentaire pour identifier les normes pertinentes.